POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CPA FRANCE PISCINES
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le site CPA France Piscines (cpa-piscines.fr) sont traitées par :
CPA France
132 rue de la République
42500 Le Chambon-Feugerolles – France
Email : commercial@cpa-piscines.fr
Téléphone : +33 (0) 4 82 82 92 38
CPA France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
CPA France collecte les données suivantes selon les formulaires utilisés :
– Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, société, message
– Préinscription / inscription à une formation professionnelle : identité, coordonnées, fonction, ancienneté dans le domaine de la piscine, niveau de connaissance technique (ex. soudure PVC armé)
– Inscription à la newsletter : adresse email
– Espace documentation / espace membre (si création de compte) : identifiant, email, mot de passe (stocké de façon chiffrée)
– Navigation sur le site : données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les cookies et traceurs déposés — voir section 10
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n’est collectée.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
– Traitement des demandes de contact
– Gestion des préinscriptions et inscriptions aux formations professionnelles
– Exécution des contrats et prestations de services demandées (commandes, facturation, comptabilité, gestion des paiements)
– Envoi de la newsletter (actualités, produits, avant-premières) aux personnes y ayant consenti
– Communication d’informations commerciales ou techniques liées aux activités de CPA France, y compris à la clientèle existante pour des produits ou services similaires (droit d’opposition à tout moment)
– Suivi administratif et organisationnel des formations
– Mesure d’audience et amélioration du site
– Prévention des fraudes
– Respect des obligations légales, fiscales et contractuelles
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de CPA France et ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni profilage au sens de l’article 22 du RGPD.
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
– Consentement explicite : newsletter, cookies non essentiels, cases à cocher des formulaires
– Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : préinscription/inscription à une formation, commandes et prestations de services
– Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact professionnelles, sécurité du site, prospection auprès de la clientèle existante, prévention de fraude
– Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables ou administratives
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. À défaut, CPA France ne pourra pas traiter la demande. Les autres champs sont facultatifs et n’affectent pas le traitement de la demande principale.
6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données sont destinées exclusivement à :
– CPA France (services commercial, formation, administratif) : salariés, consultants et administrateurs systèmes habilités
– Les sous-traitants et tiers techniques nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité, notamment :
– Hébergeur du site : hébergement mutualisé avec le site de CPA S.R.L. (Italie), sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne
– Prestataire d’envoi de newsletter/emailing : Brevo (Sendinblue SAS), 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France
– Outils de mesure d’audience et de gestion de balises : Google Analytics, via Google Tag Manager (identifiant GTM-WP7SPLGZ) — voir section 10
– Prestataire de notifications web push : WonderPush — voir section 10
– Prestataire de protection anti-spam des formulaires : Google reCAPTCHA — voir section 11
– Le cas échéant : cabinets comptables/juridiques, banques pour la gestion des paiements, sociétés de transport/logistique, sociétés de recouvrement
Chaque communication de données à un tiers ne porte que sur les informations strictement nécessaires à l’exécution de sa mission. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de CPA France et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Un registre des sous-traitants et destinataires est disponible sur demande auprès de commercial@cpa-piscines.fr.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. CPA France n’effectue en principe aucun transfert de données vers des pays tiers. Si un tel transfert devait avoir lieu (par exemple via un outil marketing ou de mesure d’audience dont l’éditeur est situé hors UE), CPA France s’assure de la mise en place de garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation applicable.
8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
– 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n’ayant pas donné suite
– 5 ans pour les données liées aux inscriptions aux formations et aux obligations administratives associées
– Pendant toute la durée de la relation commerciale/contractuelle, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription légale applicables (10 ans maximum après la fin de la relation)
– 2 ans pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale (marketing) sans nouvelle interaction du contact
– Jusqu’au désabonnement pour les adresses email inscrites à la newsletter
– 13 mois maximum pour les cookies et traceurs (recommandation CNIL)
– Le temps nécessaire au respect des obligations légales et comptables (généralement 10 ans pour les documents comptables)
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CPA France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles : accès restreint et authentifié, hébergement sécurisé, chiffrement des mots de passe, protection contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données.
10. COOKIES ET TRACEURS
Le site cpa-piscines.fr est susceptible de déposer les cookies et traceurs suivants :
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, sécurité) : exemptés de consentement, déposés automatiquement
– Cookies fonctionnels (mémorisation des préférences utilisateur) : soumis à votre consentement préalable sauf s’ils sont strictement nécessaires
– Cookies de mesure d’audience et d’analyse : Google Analytics, déployé via Google Tag Manager (identifiant GTM-WP7SPLGZ) — soumis à votre consentement préalable
– Cookies liés à des contenus et plugins de réseaux sociaux intégrés (Facebook, Instagram, LinkedIn ; widgets externes type compte à rebours) : ces services sont susceptibles de collecter votre adresse IP et vos informations de navigation dès le chargement de la page, même sans compte actif sur ces plateformes — soumis à votre consentement préalable
– Cookies liés aux notifications web push : le site propose un service de notifications push fourni par WonderPush, qui dépose un cookie/identifiant technique pour la gestion de votre abonnement aux notifications — soumis à votre consentement (acceptation de la notification par le navigateur). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, télécharger ou effacer vos données de notification directement depuis le module dédié affiché sur le site (icône de cloche), WonderPush se déclarant conforme au RGPD
Un module de gestion des cookies/notifications est disponible sur le site (icône de cloche en bas de page), permettant de vous désinscrire des notifications et de télécharger ou d’effacer vos données de notification.
Conformément aux recommandations de la CNIL, un bandeau de consentement doit vous permettre d’accepter ou de refuser ces cookies aussi facilement l’un que l’autre, cookie par cookie ou par finalité, avant tout dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via [le lien/bouton de gestion des cookies du site] ou en configurant votre navigateur (les principaux navigateurs proposent des réglages dédiés : Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Point d’attention pour la mise en conformité : la seule mention « configurez votre navigateur » ne constitue pas un recueil de consentement valable au sens de la réglementation française depuis 2020. Dès lors que le site dépose des cookies non essentiels (Google Analytics, plugins sociaux, etc.), un bandeau de consentement (CMP) est nécessaire — ex. Axeptio, Didomi, tarteaucitron.js — permettant d’accepter ou de refuser chaque catégorie avant tout dépôt de cookie non essentiel.
11. PLUGINS ET CONTENUS DE RÉSEAUX SOCIAUX
Le site intègre des plugins ou widgets provenant des réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn. Ces plugins permettent à leurs éditeurs de collecter certaines données de navigation (adresse IP notamment), même en l’absence d’interaction ou de compte actif sur ces plateformes. Il est recommandé de se déconnecter de ces services avant de consulter le site si vous souhaitez limiter cette collecte.
12. PROTECTION ANTI-SPAM DES FORMULAIRES (RECAPTCHA)
Afin de protéger ses formulaires (contact, préinscription, newsletter) contre les soumissions automatisées et frauduleuses, le site utilise le service Google reCAPTCHA. Ce service analyse certaines données techniques de navigation (adresse IP, comportement de navigation, informations sur l’appareil) et peut déposer des cookies à cette fin. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise aux règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google (https://policies.google.com/privacy). Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de CPA France à sécuriser ses formulaires contre les abus.
13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit d’opposition (notamment à la prospection commerciale)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire, à : commercial@cpa-piscines.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes.
14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
15. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Dernière mise à jour : septembre 2026
